Le présent avenant s’applique lorsqu’Affichr traite des données personnelles de clients pour le compte d’un artiste ou d’un studio qui utilise Affichr.
L’artiste ou le studio est le responsable du traitement des données personnelles de clients qu’il recueille, saisit, importe, examine ou gère pour ses propres services. Affichr agit à titre de sous-traitant ou de prestataire de services pour ces données de clients. Affichr demeure un responsable du traitement indépendant pour l’administration des comptes, la sécurité de la plateforme, la facturation, les abonnements, les analyses internes, la prévention de la fraude, la détection des abus, la conformité juridique, l’assistance et les dossiers qu’Affichr doit conserver pour remplir ses propres obligations.
Affichr ne traite les données des clients que pour fournir et sécuriser la plateforme, notamment les demandes de réservation, la gestion des rendez-vous, les rappels, les processus de consentement, le partage de créations, les notes sur les clients, les importations, les exportations, l’assistance, la prévention des abus et les processus de conservation. L’utilisation de la plateforme par l’artiste et les présentes conditions constituent les instructions documentées de l’artiste.
Les données des clients peuvent comprendre des identifiants, des coordonnées, des dossiers de rendez-vous, des descriptions de réservations, des fichiers de référence, des fichiers de création, des communications, des dossiers de consentement, des réponses à des questionnaires de santé, des préférences de lieu, des métadonnées de paiement ou d’acompte et des préférences de communication. Les données de santé et de consentement peuvent constituer des données sensibles ou appartenant à une catégorie particulière au regard du droit applicable.
Affichr maintient des mesures techniques et organisationnelles, notamment le protocole TLS pour les données en transit, la sécurité au niveau des lignes de la base de données, l’accès fondé sur les rôles, des espaces de stockage privés, des URL signées de courte durée pour les fichiers privés, des journaux d’audit, la limitation du débit, des contrôles des identifiants d’accès et la suppression, à l’échéance des délais de conservation, de certains dossiers de télémétrie et de processus.
Affichr peut faire appel aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans la Politique de confidentialité, notamment Supabase, Stripe, Twilio, Resend, Google, PostHog, Groq, Gemini, Browserless.io, Shorebird et, lorsqu’ils sont configurés, des points de terminaison d’intelligence artificielle contrôlés au moment du déploiement. Affichr exigera de ses sous-traitants ultérieurs qu’ils protègent les données personnelles conformément à des conditions écrites adaptées à leur rôle dans le traitement.
Lorsque les données personnelles de clients de l’EEE ou du Royaume-Uni sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, Affichr s’appuie, lorsque cela est requis, sur des garanties appropriées en matière de transfert, notamment les clauses contractuelles types de l’Union européenne, l’avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données ou un mécanisme britannique équivalent, ainsi que la certification du prestataire au Cadre de protection des données lorsqu’elle est disponible et applicable.
Affichr fournira une assistance raisonnable à l’égard des demandes des personnes concernées, des obligations de sécurité, des analyses d’impact relatives à la protection des données et des consultations auprès des autorités de contrôle lorsque le droit applicable en matière de protection des données l’exige et que la demande concerne le traitement effectué par Affichr. Affichr avisera les artistes touchés dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles touchant des données de clients traitées pour leur compte.
À la fermeture d’un compte ou à la réception d’une demande de suppression vérifiée, Affichr supprimera, anonymisera, restituera ou exportera les données de clients admissibles selon les capacités de la plateforme et les règles de conservation applicables. Les dossiers nécessaires à des fins juridiques, fiscales, sanitaires, de sécurité, de prévention de la fraude, de litige ou de rétrofacturation peuvent être conservés pendant la période requise, avec un accès restreint.
Affichr peut remplir ses obligations d’audit en fournissant des résumés de sécurité, la liste de ses sous-traitants ultérieurs, de la documentation sur la conservation et des réponses écrites raisonnables. Tout audit direct exige un préavis écrit, le respect de la confidentialité, une portée raisonnable et des mesures de contrôle destinées à protéger les autres clients et la sécurité de la plateforme.